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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juillet 2018 à 14h30
Services de paiement dans le marché intérieur — Adoption définitive en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (projet n° 644, texte de la commission n° 672, rapport n° 671).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
