Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement est bien connu de chacun, notamment du Gouvernement, avec lequel nous en avons abondamment discuté.

Dans la discussion générale, les orateurs de tous les groupes ont parlé de la sécurité que l’on doit offrir aux utilisateurs de services d’épargne qui, ayant communiqué à des agrégateurs d’épargne les codes d’accès à leurs comptes, pourraient être victimes de fraudes, d’utilisations de leurs données ou, pis, de transferts de fonds.

Nous aurions souhaité, depuis la commission mixte paritaire, trouver une solution plus élaborée et plus sûre. Faute d’une telle solution, la commission des finances, après avoir unanimement appelé le Gouvernement à agir, m’a demandé de déposer à nouveau cet amendement, au moins à titre d’appel. Il a pour objet d’instaurer une obligation d’assurance pour les agrégateurs et initiateurs offrant des services sur des comptes et produits d’épargne non couverts par la directive DSP 2.

Sans doute d’autres solutions existent-elles. L’une, qui ne relève évidemment pas de la loi, mais du pouvoir réglementaire, consisterait à interdire les transferts directs d’un compte d’épargne vers un tiers, en appliquant strictement la réglementation en vigueur en théorie.

Lorsqu’on passe par un initiateur ou un agrégateur de paiement, on est protégé par l’agrément et l’obligation d’assurance. Le problème se pose pour les transferts directs d’un compte d’épargne vers un tiers, car, dans ce cas, aucune protection ne s’applique.

Si nous insistons beaucoup sur cette question, c’est parce que, s’agissant d’un livret d’épargne, à plus forte raison d’une assurance vie, les enjeux sont sans commune mesure avec ceux associés à un compte courant, sur lequel on a quelques milliers d’euros : ce sont des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros qui pourraient être siphonnés à la suite d’un accès frauduleux aux comptes.

J’aimerais que le Gouvernement prenne sur cette question les engagements précis que nous attendons de lui.