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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 3
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Pour les mêmes raisons, le Gouvernement estime que cet amendement est satisfait.
Si M. Courteau souhaite en rester à un taux de satisfaction de 100 %, il devrait retirer cet amendement
