Intervention de Julien Bargeton

Écoutez jusqu’au bout mon raisonnement, mon cher collègue !

Comment peut-on imaginer la Ville de Paris – 9 milliards d’euros de budget, 55 000 agents – disposer d’un droit à l’erreur vis-à-vis de l’État ? Qui pourrait croire qu’elle est moins bien lotie que l’État pour répondre à un certain nombre de choses ? Mais, vous avez raison, la question se pose de façon différente dans un petit village, qui ne dispose pas d’une administration puissante.

Il faut régler ce problème, mais nous nous heurtons à une question de principe. Que se passe-t-il si un administré est mis en cause et que sont évoqués successivement le droit à l’erreur de l’administré et celui de la collectivité locale ? Une collectivité locale pourrait-elle en outre arguer d’un droit à l’erreur à l’égard d’autres collectivités ?

L’exemple cité par Mme Lavarde et, de façon générale, les différends d’interprétation juridique entre l’État et les collectivités locales peuvent se régler par le contrôle de légalité et le droit administratif. Une collectivité peut ainsi refuser d’assujettir un revenu à une cotisation ; le juge administratif tranchera.

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, notamment pour des petites communes. Sans être radicalement opposé à cette mesure, je pense néanmoins qu’elle soulève un certain nombre d’interrogations.