Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Julien Bargeton
Réunion du 25 juillet 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 2 bis A
Julien Bargeton :Tous les doutes n’étant pas levés, je suggère d’approfondir le sujet pour mesurer toutes les conséquences d’une telle disposition.
