Intervention de Olivier Dussopt

Sur le principe même de la suppression de l’article que nous examinons, l’avis ne peut être que défavorable.

Nous rejoignons toutefois M. le sénateur sur le distinguo introduit par la commission spéciale du Sénat selon la taille des entreprises : il n’est pas conforme aux objectifs du texte défendu par le Gouvernement.