Intervention de Olivier Dussopt

J’avancerai deux éléments de réponse.

Premièrement, comme nous l’avons déjà précisé, cet article prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances, car nous avons besoin de travailler avec les professionnels. Nous avons d’ailleurs d’ores et déjà ouvert une plateforme numérique sur le site du ministère de l’économie et des finances afin de recueillir leurs besoins.

Deuxièmement, je prends l’engagement devant le Sénat de saisir le Conseil d’État avant le 31 décembre 2018, même si l’habilitation court au-delà de cette date. Nous pourrons ainsi au moins répondre à l’une de vos interpellations, monsieur le sénateur : la méthode d’élaboration de cette ordonnance.

En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.