Intervention de Pierre Ouzoulias

M. le rapporteur, dans sa présentation générale, a fait état de ses doutes sur le caractère opérationnel du référent unique pour les services de l’État.

Les guichets uniques dans les collectivités fonctionnent bien et rendent des services, mais nous doutons que les services déconcentrés de l’État puissent être organisés de la sorte avec les moyens dont les administrations disposent aujourd’hui.

De plus, nous sommes parfois confrontés à une collation d’avis extrêmement différents, même si j’ai bien compris que les différents partenaires devraient au préalable signer des conventions-cadres.

Quoi qu’il en soit, si l’on en croit vos projets, les services déconcentrés de l’État vont subir une baisse drastique de leur personnel et, parfois, de leurs compétences. On imagine donc mal comment un tel système pourrait être organisé avec des difficultés matérielles encore plus importantes qu’aujourd’hui.