Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement de suppression, même s’il a quelques divergences avec la position adoptée par la commission spéciale.

Premièrement, il s’agit d’expérimenter le référent unique au niveau des maisons de services au public : nous voulons faire du sur-mesure et répondre à des besoins spécifiques dans des territoires que nous devrons identifier.

Deuxièmement, nous avons effectivement travaillé sur une forme d’harmonisation de l’offre de services dans ces lieux, de manière à ce que la qualité soit systématiquement au rendez-vous.

Enfin, troisièmement, vous avez évoqué, monsieur le sénateur, l’administration territoriale de l’État. Il se trouve qu’une circulaire a été adressée ce jour par le Premier ministre à l’ensemble des préfets leur demandant de travailler à des propositions de réorganisation de l’administration territoriale de l’État au sens de la réforme de 2010. Cela ne concerne donc pas les réseaux des DDFiP et de la DGFiP, mais cela ne nous empêchera pas, avec Gérard Darmanin, d’initier également une réforme de la présence territoriale de l’administration des finances publiques.

Par ailleurs, pour les services de la DGFiP comme pour l’ensemble des services concernés par la notion d’administration territoriale de l’État, notre démarche s’inscrit dans le cadre fixé par la circulaire adressée ce jour aux préfets. Cette circulaire précise que la réorganisation proposée par les préfets doit privilégier l’échelon départemental et le maintien et le renforcement des effectifs dans les services déconcentrés. Ils pourront même envisager, de manière à favoriser une présence territoriale des services, l’implantation dans des zones périurbaines, voire rurales, de services qui peuvent parfois être qualifiés de back office, aujourd’hui situés dans des métropoles ou dans la région capitale.

En conclusion, l’avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement, parce que nous croyons à l’expérimentation prévue à cet article.