Intervention de Nathalie Delattre

J’entends ce que vient de nous dire le président de la commission spéciale, mais il est des sujets importants dont nous devons débattre.

Cet article, qui tend à réformer par voie d’ordonnance le réseau des chambres d’agriculture, a déjà fait l’objet de discussions en commission spéciale, ainsi que dans l’hémicycle. Si nous comprenons dans quel esprit le rapporteur Luche envisage l’expérimentation proposée, je note que l’Assemblée nationale semble vouloir la généraliser.

Nous souhaitons alerter le Sénat sur le fait que cet article est un cavalier législatif : on ne peut régler cette question, qui affecte l’ensemble du réseau des chambres d’agriculture, au travers d’une loi attrape-tout comme celle-là.

En outre, en termes de compétences et de ressources humaines, les conditions de transfert ne sont pas précisées dans cette habilitation donnée au Gouvernement à légiférer par ordonnance. Les choses sont donc très floues.

Afin de préserver la cohérence du texte et de ménager le secteur à la suite des atermoiements du Gouvernement – je pense notamment aux retraites agricoles –, nous demandons la suppression de cet article.