Intervention de Claudine Lepage

Cet amendement, qui avait été adopté en première lecture au Sénat, vise à simplifier les démarches administratives des retraités français installés à l’étranger.

Chaque année au minimum, la production du certificat d’existence pour les pensionnés de retraite établis hors de France pose de nombreux problèmes, en raison notamment d’un acheminement postal compliqué, souvent peu fiable.

Ces difficultés retardent, voire empêchent, le versement de la pension de retraite, lorsque ces personnes n’arrivent pas à produire leur certificat d’existence dans les délais. Je vous laisse imaginer toutes les conséquences financières, sociales et humaines que cela peut engendrer. La multiplicité des caisses de retraite impose à ces citoyens d’effectuer plusieurs fois la même démarche, ce qui accroît les risques de retard.

Dans le droit en vigueur, les régimes obligatoires de retraite peuvent mutualiser la gestion des certificats d’existence. D’après les témoignages recueillis, elles ne le font pourtant pas.

Cet amendement vise donc à rendre obligatoire la mutualisation de la gestion des certificats d’existence, afin de favoriser le partage des informations sur l’existence d’une personne entre toutes les caisses de retraite. Cela éviterait aux Français établis de France d’avoir à produire autant de certificats d’existence que de caisses de retraite d’affiliation.