Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 25 juillet 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 25

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Les alinéas 1, 4 et 5 de l’article 25 prévoient l’extension des dons par SMS aux associations cultuelles.

Cette mesure vise à faire bénéficier les associations cultuelles d’avantages pour compenser la diminution de leurs ressources. Or, outre que cela remet en cause la stricte séparation des églises et de l’État, l’étude d’impact ne fournit pas d’évaluation des retombées financières futures.

À notre sens, cette disposition n’a pas sa place dans ce projet de loi, qui devrait se borner à traiter des relations entre l’administration et le public.

À l’Assemblée nationale, le rapporteur a lui-même concédé l’absence de lien direct avec le texte, mais il a estimé que, faute d’un autre véhicule législatif, l’introduction de ces dispositions pouvait se justifier. Cet argument nous semble très léger…

C’est pourquoi, comme l’a déjà fait le groupe du RDSE en première lecture, nous proposons de supprimer les alinéas en question.

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