Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 25 juillet 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 25

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

L’avis est défavorable. Comme nous l’avons déjà indiqué en première lecture, cette disposition traite simplement d’une nouvelle modalité technique de collecte des dons. Elle ne bouleverse absolument pas la loi de 1905 de séparation des églises et de l’État. À l’époque, le législateur n’avait pas envisagé le paiement par SMS… J’ajoute que le Sénat et l’Assemblée nationale sont d’accord sur cette mesure.

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