Intervention de Pascal Savoldelli

Nous avons été très étonnés de voir aborder dans ce texte la question du vieillissement de la population et de la dépendance.

L’expérimentation proposée permettra de déroger aux dispositions du code du travail relatives aux régimes d’équivalence, aux temps de pause, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail de nuit, à la durée minimale de repos quotidien, ainsi qu’aux stipulations correspondantes des conventions collectives applicables.

Nous n’avons clairement pas la même vision du droit du travail ! En tout cas, cette mesure n’a aucunement sa place dans ce texte.