Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 25 juillet 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 38

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Nous souhaitons revenir à l’esprit des conclusions des débats ayant abouti au vote de la loi Sapin 2. À notre sens, il est légitime que les associations cultuelles, à l’instar d’autres associations intervenant dans les débats de société, soient inscrites sur le registre des représentants d’intérêts pour leurs relations avec les pouvoirs publics, exception faite de leurs relations directes avec le ministère chargé des cultes. Cela nous semble tout à fait normal dans le cadre de la République transparente que nous appelons tous de nos vœux, mais qui est encore loin d’être une réalité.

Les règles liées à l’inscription sur ce registre créé par la loi Sapin 2 ne sont pas exorbitantes. Les associations comptant au moins un salarié qui consacre plus de la moitié de son temps de travail à des échanges avec des représentants des pouvoirs publics sont simplement tenues d’en faire la déclaration. Je ne pense pas qu’une telle obligation soit discriminante. Il s’agit au contraire d’une avancée, obtenue grâce au débat parlementaire, qu’il convient de conserver.

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