Intervention de Pascale Gruny

La commission spéciale est bien sûr défavorable à ces trois amendements.

Il faut dédramatiser le débat sur ce sujet. Nous parlons ici d’une disposition qui a été inscrite par le Gouvernement dans son projet de loi initial et dont les termes ont été adoptés par deux fois à l’Assemblée nationale, en première et en nouvelle lectures, sans aucune modification.

Sur l’ensemble de ce projet de loi, nous avons su faire preuve d’un esprit constructif, en acceptant des compromis sur de nombreux sujets. Pour être tout à fait claire, j’indique que, sur le sujet des cultes, dont l’introduction dans le texte n’est, je le répète, pas de notre fait, nous avons aussi fait des compromis avec l’Assemblée nationale en votant dans les mêmes termes les dispositions des articles 25 et 38. Nous sommes donc arrivés à un point d’équilibre sur celles-ci et nous n’avons aucune raison de le remettre en cause.

Je trouve assez désagréable que la commission spéciale se retrouve prise en otage à propos d’une disposition dont elle n’est absolument pas à l’origine, …