Intervention de Pascale Gruny

… contrairement à ce que certains insinuent publiquement, par voie de presse et dans des courriers envoyés aux députés.

Pour autant, nous ne nous défaussons pas, s’agissant de l’analyse que nous pouvons faire du fond de cette disposition. Je ne pense pas que cet article bouleverse le modèle de la laïcité à la française ou l’équilibre de notre société. Le Conseil d’État n’a d’ailleurs émis aucune réserve sur ses dispositions.

C’est une réalité : au quotidien, pour des raisons souvent très pratiques, et compte tenu de la propriété publique des églises, qui est un héritage de la loi de 1905, les élus locaux dialoguent avec les représentants d’associations cultuelles.