Intervention de Olivier Dussopt

Ce sujet a fait l’objet de nombreux débats. Je salue l’engagement de Mmes Delattre et Laborde, qui, depuis le début de l’examen du texte, défendent avec constance la même position.

Il s’agit de modifier la loi Sapin 2 de 2016, en aucun cas la loi fondatrice de 1905, que personne ne souhaite voir remise en cause.

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.