Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 25 juillet 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 38, amendement 2013

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Il s’agit ici non pas des promesses de don par SMS, mais d’un sujet plus sérieux.

Ces amendements ne sont pas dirigés contre les associations cultuelles. La loi d’octobre 2013 dispose que les associations cultuelles ne sont pas représentants d’intérêts dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes. Nous sommes d’accord avec ce texte. Le procédé utilisé pour le modifier est tout de même assez curieux : en supprimant une précision, on transforme la dérogation en généralité. Il y a quelque chose de biaisé dans cette démarche. Bien entendu, la dérogation doit être maintenue, mais, pour le reste de leurs activités, les associations cultuelles doivent être soumises au même régime que les autres associations. Je ne vois pas pourquoi elles bénéficieraient de privilèges. Encore une fois, nous visons l’ensemble des activités cultuelles, et non un culte en particulier. Elles n’ont pas à être exonérées de l’exigence de transparence, d’autant qu’il ne s’agit pas de la simple divulgation d’idées. Sans parler du cas de l’Italie, il faut savoir qu’en France ces associations sont au centre de flux financiers qui peuvent être assez importants, en matière de fonctionnement ou d’investissements.

Par ailleurs, il faut préciser que, au niveau européen, les associations cultuelles sont inscrites sur le registre du lobbying sans que cela pose de difficulté, étant entendu que le lobbying n’est pas une activité anormale. Les représentants d’intérêts et les lobbies contribuent en effet au débat public et à la démocratie.

Enfin, j’ajouterai que, à l’Assemblée nationale, dans un souci de conciliation, certes, un amendement identique a été déposé par une soixantaine de députés des groupes La République en Marche et Modem et a failli être adopté…

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