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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 3, amendement 13
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 13, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
2° Après le mot :
fonctionnement
insérer les mots :
et de l’état
La parole est à M. Roland Courteau.
