Intervention de Pierre Ouzoulias

Madame la rapporteur, je vous remercie d’avoir rappelé que c’était le projet du Gouvernement. Au Sénat, quand nous traitons de ces problèmes, nous avons pour sage principe de nous en tenir au droit. Aussi faudrait-il, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous expliquiez, sur un plan strictement juridique, pourquoi le Gouvernement souhaite revenir sur l’équilibre de la loi de 1905. En droit, en quoi les associations cultuelles seraient-elles différentes des autres ? Pour ma part, je ne vois pas. Si, aujourd’hui, vous introduisez une différence de droit entre ces associations et toutes les autres, vous rompez l’équilibre de la loi de 1905. C’est là, à nos yeux, le plus grave.