Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je souscris entièrement à ce qu’a dit mon collègue Jean-Marc Gabouty.

Je crois que le bon compromis, c’est bien celui qui a été trouvé au terme de la longue discussion de la loi Sapin 2 : les associations cultuelles doivent s’inscrire sur le registre des représentants d’intérêts, sauf pour leurs relations avec le ministère chargé des cultes, c’est-à-dire le ministère de l’intérieur.

Si l’on avait vraiment voulu trouver un compromis lors de la discussion du présent texte, on n’aurait pas cherché à soustraire totalement les associations cultuelles aux obligations liées à l’inscription sur ce registre. On aurait plutôt proposé d’étendre la dispense d’inscription à leurs relations avec le ministère de la culture concernant le patrimoine, par exemple. Or tel n’a pas été le cas : on a bel et bien supprimé toute obligation d’inscription sur le registre pour les associations cultuelles. Nous nous demandons donc sur quels principes s’est fondé le Gouvernement pour proposer une telle mesure.

Nous pensons qu’il est extrêmement important de maintenir cette obligation pour les associations cultuelles qui pratiquent le lobbying, c’est-à-dire dont un salarié consacre au moins la moitié de son temps de travail à cette activité et effectue au moins de dix à douze missions de cet ordre dans l’année : il faut atteindre ce seuil minimal d’activité pour être astreint à la remise d’un rapport. Je crois qu’il y a donc suffisamment de garde-fous.