Intervention de Jean-Claude Luche

Cet amendement tend à apporter un certain nombre de précisions à la demande de rapport du Gouvernement sur le sujet de la transposition.

Je signale que l’avis de la commission spéciale sur les demandes de rapport reste globalement très défavorable. Cependant, la demande formulée à l’article 40 bis a été conservée, par souci de consensus avec l’Assemblée nationale.

Nous avons très bien compris que cet amendement était un amendement d’appel reprenant les recommandations du rapport d’information de notre collègue René Danesi, remis au nom de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises en juin dernier. Je ne doute pas que le Gouvernement s’inspirera des recommandations de ce rapport.

Néanmoins, il me semble important que le Gouvernement soit autonome dans la rédaction de son propre rapport. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue, faute de quoi l’avis sera défavorable.