Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 25 juillet 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 40 bis

Olivier Dussopt :

Certaines des précisions demandées par les auteurs de l’amendement ne nous paraissent pas en lien direct avec le texte. C’est ce qui nous amène à émettre un avis plutôt défavorable. En revanche, je puis vous assurer que la volonté du Gouvernement est que le rapport soit le plus précis et détaillé possible. Il s’inspirera des préconisations du rapport que vous avez évoqué concernant la question de la surtransposition. Je demande le retrait de l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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