Intervention de Pierre Cuypers

Monsieur le ministre, l’agriculture française présente de nombreux atouts tant économiques que sociétaux. Le Gouvernement et sa majorité ne semblent cependant pas en être vraiment convaincus. Il est en effet déplorable de constater que le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous n’a toujours pas été adopté, pour les raisons que nous connaissons tous : la majorité de l’Assemblée nationale a tout bonnement renié ses votes de première lecture en commission mixte paritaire. Chacun appréciera ; il était important à mes yeux de le rappeler.

L’indépendance et la sécurité alimentaire constituent des enjeux stratégiques aux échelons tant européen que français face à un accroissement de la demande en production agricole et, notamment, végétale, dans un contexte d’augmentation de la population mondiale.

Si le climat tempéré de notre pays constitue un atout pour la diversité de nos productions, il est également source d’une forte diversité des bioagresseurs des cultures : ils sont plus de 10 000, évoluent et s’adaptent en permanence.

Dans ce contexte évolutif, monsieur le ministre, la santé des plantes est un enjeu au même titre que la santé humaine ou animale.

Pour y répondre, limiter les dégâts sur leurs cultures et satisfaire aux exigences des marchés, les agriculteurs ont besoin d’une diversité de solutions. Il peut s’agir de solutions agronomiques : ainsi, la mise en place de mesures prophylactiques comme la rotation des cultures ou les zones favorables aux auxiliaires. On peut aussi faire le choix de variétés résistantes aux agresseurs ou encore recourir, en cas de nécessité, à des produits phytopharmaceutiques pour protéger les cultures.

Face à la diversité des bioagresseurs et au vu du besoin de prévenir les risques d’apparition de résistances de ces derniers, il convient de combiner les méthodes en utilisant les produits de biocontrôle d’origine biologique ou minérale, mais également les produits de synthèse.

La mise au point de ces méthodes entraîne des coûts de recherche importants, de l’ordre de 250 millions d’euros pour une nouvelle substance. En outre, la recherche et le développement de ces produits requièrent une longue durée, onze ans en moyenne.

Ces investissements lourds nécessitent une anticipation et une fluidité des règles législatives et réglementaires relatives à la mise sur le marché de ces produits.

Ces derniers s’insèrent dans une réglementation européenne qui ignore la définition des produits de biocontrôle. Ce vide juridique rend le dispositif complexe et pose des difficultés d’interprétation entre les États membres.

L’application de la réglementation est en conséquence peu lisible et affecte les évaluations et les autorisations de mise sur le marché, ainsi que le système de contrôle.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir m’indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour clarifier la définition du biocontrôle aux niveaux européen et national, et de m’en préciser le calendrier.