Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur Cuypers, votre question porte sur les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour clarifier la définition du biocontrôle au niveau européen.

Comme vous le mentionnez, une définition du biocontrôle et, plus précisément, des agents de biocontrôle a été introduite dans la réglementation française en 2014.

Cette définition indique que les agents de biocontrôle utilisent des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et qu’ils comprennent en particulier des macroorganismes, des microorganismes, des phéromones et des produits phytopharmaceutiques d’origine naturelle, qu’elle soit végétale, animale ou minérale.

Les règles d’autorisation et d’utilisation en France de chacune de ces catégories d’agents de biocontrôle sont parfaitement définies. Afin d’encourager le recours aux solutions de biocontrôle, l’État a prévu divers allégements, en particulier une réduction des délais et de la taxe d’évaluation.

De plus, les produits de biocontrôle restent autorisés lorsque les produits conventionnels sont interdits, que ce soit dans les espaces verts ouverts au public, depuis le 1er janvier 2017, ou pour les jardiniers amateurs, à partir du 1er janvier 2019.

La réglementation française encourage donc le recours aux produits de biocontrôle, qui concilient faible risque et origine naturelle.

La réglementation européenne, pour sa part, se limite à distinguer les substances en fonction du niveau de risque qu’elles présentent. Elle les répartit de ce point de vue entre cinq catégories : les substances de base, ou sans risque, les substances à faible risque, les substances conventionnelles, les substances à substituer dès que possible et les substances à interdire. Elle ne prend pas en compte l’origine naturelle des substances ; cette lacune a été mise en évidence par l’évaluation de la réglementation européenne en cours.

Le Gouvernement considère que le biocontrôle constitue, dans un certain nombre de situations, une alternative aux traitements chimiques conventionnels. D’ailleurs, le secteur du biocontrôle connaît en 2017 une croissance de plus de 25 %.

Le plan Écophyto II +, que mes collègues et moi-même avons présenté le 27 juillet dernier, prévoit de nouvelles dispositions pour soutenir le développement du biocontrôle.

La France défendra au niveau européen la promotion du biocontrôle et l’introduction d’une définition au sein la réglementation européenne, notamment dans le cadre de la future révision du règlement (CE) n° 1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques.

Cette vision est déjà partagée par un des colégislateurs : dans une résolution du 15 février 2017, le Parlement européen a souligné la nécessité de réviser la législation européenne pour favoriser le développement des pesticides à faible risque d’origine biologique.