Intervention de Françoise Cartron

Monsieur le ministre, en cette fin de session parlementaire particulièrement dense, je vous propose une pause avant la trêve estivale, un moment de calme tel qu’on peut en vivre auprès des pêcheurs en eau douce.

J’ai récemment participé à une émission de la chaîne Public Sénat, intitulée Manger c ’ est voter, que je vous conseille de regarder si ce n’est déjà fait. Ce programme met à l’honneur des producteurs locaux qui se battent pour promouvoir le bien-manger. C’est ainsi que j’ai eu l’occasion de rencontrer M. Philippe Vignac, pêcheur de lamproie qui porte, dans mon département, l’ambition de préserver une pêche traditionnelle, artisanale et respectueuse de notre environnement. M. Vignac est par ailleurs président de l’association départementale des pêcheurs professionnels en eau douce.

C’est par lui et par le comité national de la pêche professionnelle en eau douce que j’ai été sensibilisée aux enjeux de cette profession. Ce comité représente près de 400 membres répartis autour de nos estuaires, de nos lacs et de nos rivières, sur l’ensemble du territoire français.

Une grande majorité d’entre eux sont assimilés à des agriculteurs du fait de leur affiliation à la mutualité sociale agricole, la MSA. Les autres dépendent du régime social de l’Établissement national des invalides de la marine, de par leur statut de marin pêcheur.

Ces pêcheurs veulent aujourd’hui voir leur profession reconnue statutairement comme une activité agricole pour une meilleure lisibilité juridique, sociale et fiscale. Ils pourraient alors relever à part entière des dispositifs rattachés, notamment au titre du régime des calamités agricoles et du regroupement en coopérative agricole.

J’avais déposé un amendement à cette fin lors de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Hélas, il n’a pu passer sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution, comme cela était prévisible.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je vous interroge ce matin : je veux porter auprès de vous cette légitime demande de reconnaissance. La pêche professionnelle en eau douce ne peut-elle être aujourd’hui considérée comme une activité agricole ?

Je souhaiterais connaître votre intention, monsieur le ministre, concernant les revendications légitimes de ces professionnels.