Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur Daniel Laurent, vous avez parfaitement raison : il nous faut avancer sur cette question.

La situation présente peut effectivement poser des difficultés dans plusieurs domaines que vous connaissez bien, tels que la sécurisation de l’activité salicole au sein des coopératives agricoles et la reconnaissance en organisation de producteurs. La pratique administrative assimile néanmoins déjà les saliculteurs à des agriculteurs du point de vue social, du fait de leur affiliation à la MSA, mais aussi fiscal, puisqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Une modification de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime sécuriserait la situation de fait des coopératives et des sociétés de forme agricole exerçant une activité salicole.

Cette reconnaissance comme activité agricole n’aurait pas de conséquence pour l’accès aux aides européennes, puisque le sel ne figure pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Outre une sécurisation juridique et une simplification pour les administrés, cette reconnaissance permettrait aux saliculteurs d’être éligibles à certains programmes du Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, en contrepartie d’une contribution des saliculteurs.

Vous avez rappelé que des amendements ont été déposés à cette fin au sein du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ces amendements n’ont pu être examinés, car ils constituaient des cavaliers législatifs.

En revanche, j’ai souhaité qu’une réflexion parlementaire soit mise à contribution sur ce sujet pour répondre rapidement aux questions et aux légitimes préoccupations des saliculteurs concernant une activité économique qui s’exerce sur bien des territoires.