Intervention de Stéphane Travert

Madame la sénatrice Morhet-Richaud, le feu bactérien touche de façon cyclique les arbres fruitiers et ornementaux à pépins : pommiers, poiriers, néfliers et cognassiers.

C’est un danger sanitaire de deuxième catégorie, pour lequel, selon l’importance et la configuration du foyer découvert, des mesures d’assainissement sont obligatoires, par la taille ou la destruction des végétaux.

Ces mesures visent les pépinières, leur environnement et certaines zones de protection. Elles peuvent être étendues aux vergers de production par décision préfectorale.

Le traitement de cette bactériose végétale est assez délicat et les produits actuellement autorisés ont une efficacité limitée.

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été saisi au printemps dernier d’une demande de dérogation visant à autoriser l’emploi du produit BION 50 WG pour la lutte contre le feu bactérien du pommier et du poirier. Ce produit est un stimulateur de la défense des plantes, autorisé sur cultures ornementales, sur le bananier et sur la tomate. Ce produit ne présente lui aussi qu’une efficacité partielle.

Je vous rappelle que l’évaluation des substances se fait au niveau européen ; celle des produits contenant ces substances, au niveau national.

La substance active qui compose ce produit a donc été approuvée au niveau européen en 2016 ; cette approbation a toutefois été assortie d’une réserve à destination du fabricant, qui devait fournir des informations complémentaires avant le 1er juin 2017 concernant le potentiel de perturbation endocrinienne de la substance.

En parallèle, une demande d’autorisation pour l’utilisation du produit sur les pommiers et les poiriers a été déposée à l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. L’évaluation de cette demande est toujours en cours.

Les premiers éléments de cette évaluation mettent néanmoins en évidence un risque inacceptable pour l’opérateur lors de l’application sur les pommiers. Aussi, il n’a pas été possible de donner une suite favorable à la demande d’autorisation dérogatoire.