Intervention de Roland Courteau

Réunion du 31 juillet 2018 à 9h30
Questions orales — Intempéries du 7 juillet 2018 dans l'aude

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Monsieur le ministre, le département de l’Aude vient une nouvelle fois de subir des phénomènes météorologiques d’une incroyable violence, avec épisodes orageux, vents à plus de 110 kilomètres par heure, accompagnés de grêle, sur le Limouxin, le Razès, la Piège, le Lauragais, mais aussi les Corbières et le littoral. Viticulture, polyculture, élevage sont terriblement affectés. J’appelle votre attention sur le fait que certains de ces territoires ont été frappés cinq fois de suite en cinq ans par différents sinistres.

Par plusieurs courriers et contacts téléphoniques à votre ministère, j’ai déjà sollicité, en liaison avec les conseillers départementaux concernés, des mesures d’urgence.

Premier point, compte tenu de la répétition de ces sinistres, nous demandons pour ces territoires terriblement meurtris, en sus des mesures habituelles comme les allégements de charges, des dispositions spécifiques, c’est-à-dire du « cousu main ». Ainsi, le déblocage d’une enveloppe paraît-il nécessaire pour assurer la pérennité de certaines exploitations. De même, l’activation du fonds des calamités agricoles pour les pertes de fonds et les plantations se révèle indispensable.

Par ailleurs, je signale que le chômage technique va frapper plusieurs exploitations. De surcroît, au regard de la répétition des sinistres, certaines compagnies menacent de ne plus assurer ces dernières.

En outre, il convient de noter que les structures coopératives vont enregistrer des baisses de volume de 40 % à 60 %.

Deuxième point, face à la multiplication des sinistres, en viticulture par exemple, il convient d’anticiper ces phénomènes par la mise en place de réserves dites « climatiques » consistant en un système de stockage du vin, en sus du rendement, les années excédentaires, afin de pallier ultérieurement un déficit de récolte à la suite d’un incident climatique.

Monsieur le ministre, je tiens à votre disposition une note plus précise du Syndicat des vins AOC de Limoux. Un tel dispositif, qui existe déjà en Champagne, devrait, bien sûr, s’accompagner d’une fiscalité des stocks adaptée.

Troisième point, compte tenu de la répétition des sinistres – cinq en cinq ans –, force est de constater, concernant les assurances, que la moyenne dite « olympique » ainsi que le seuil de déclenchement de l’indemnisation fixé à 30 % ne sont plus pertinents.

Monsieur le ministre, comptez-vous mettre à l’étude, sans attendre, ces deux propositions majeures ? Quelles mesures exceptionnelles d’urgence comptez-vous prendre pour venir en aide aux exploitations sinistrées ? Je rappelle que la région Occitanie vient de voter une aide de un million d’euros en faveur des sinistrés.

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