Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur Roland Courteau, vous avez raison : face à la multiplication des intempéries, il est aujourd’hui indispensable que les viticulteurs puissent mobiliser des outils de gestion des risques adaptés.

Vous l’avez rappelé, la filière viticole dispose d’outils spécifiques pour faire face aux aléas. Je pense au volume complémentaire individuel, qui permet de mobiliser les volumes mis en réserve les années précédentes pour combler le déficit de récolte de l’année, et aux achats de vendange, qui autorisent l’achat de raisins à d’autres producteurs pour compléter la récolte amoindrie sans changer de statut fiscal.

Au-delà de ces dispositifs, les exploitants qui connaîtraient des difficultés peuvent également bénéficier du recours à l’activité partielle pour leurs salariés, d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par ces événements climatiques et d’un report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de la mutualité sociale agricole.

Par ailleurs, il est indispensable que les agriculteurs puissent assurer plus largement leurs cultures à travers le dispositif d’assurance récolte contre les risques climatiques, incluant la grêle ou le gel, développé par l’État.

Aujourd’hui, l’assurance récolte couvre 25 % des viticulteurs français. Pour soutenir son développement, les pouvoirs publics prennent en charge jusqu’à 65 % des primes d’assurance payées par les exploitants. Les producteurs ont aussi la possibilité de réduire le taux de franchise ou bien encore le seuil de déclenchement, afin de disposer d’un contrat d’assurance adapté à leurs besoins.

Nous avons engagé des travaux avec la profession viticole et les assureurs pour faciliter une diffusion plus large de ce dispositif. Nous y travaillons avec les représentants des professionnels.

Monsieur le sénateur, je vous rappelle que nous menons actuellement avec des députés et des sénateurs une réflexion sur des outils fiscaux permettant notamment de travailler sur l’épargne de précaution ou la dotation pour aléas. Face à la multitude et à la multiplicité des risques climatiques auxquels nous devons faire face chaque année, je crois que ces mesures, qui seront discutées lors du prochain projet de loi de finances, seront les bienvenues.

En tout cas, concernant particulièrement votre région qui a été touchée, je souhaite que l’on puisse me communiquer rapidement l’impact de ces dernières intempéries, afin que nous puissions étudier ce cas spécifique, procéder à un certain nombre de vérifications et travailler avec vous sur des indemnisations qui pourraient s’ajouter aux outils existants. Pour cela, nous avons besoin d’obtenir le plus grand nombre d’informations possible sur la situation des viticulteurs.