Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur Mandelli, vous m’interrogez sur le nouveau zonage de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN, et ses conséquences pour les exploitations sortantes en Vendée.

Le nouveau zonage, établi sur des critères nationaux, vise à garantir une homogénéité de traitement pour les agriculteurs, sous réserve de validation par la Commission européenne, ce qui n’est pas encore fait aujourd’hui.

Ces critères permettront de classer 14 210 communes, contre 10 429 dans le zonage actuel. Des paramètres complémentaires aux critères biophysiques ou économiques ont été fixés pour confirmer que les territoires concernés n’avaient pas surmonté leurs handicaps et éviter ainsi les effets d’aubaine. Ce ciblage a été appliqué aux zones humides comme aux autres zones, ce qui explique la sortie du zonage des quelques communes du marais poitevin que vous mentionnez.

Je mesure pleinement les difficultés et les enjeux que pose la sortie de l’ICHN pour les agriculteurs concernés. C’est pourquoi j’ai mis en place dès le 20 février dernier un dispositif d’accompagnement pour les agriculteurs sortant du zonage.

Ce dispositif repose sur une sortie progressive des aides, comme le permet la réglementation européenne, et la réalisation de diagnostics permettant d’identifier les opportunités de transformation pour ces zones autour de projets de filières.

Je viens également d’ouvrir une aide permettant aux exploitations qui le souhaitent de réaliser un audit global et individualisé. Celui-ci permettra aux agriculteurs d’envisager des perspectives de transition et, le cas échéant, d’être orientés vers des dispositifs d’accompagnement beaucoup plus spécifiques.

Monsieur le sénateur, je vous assure de ma détermination à garantir aux agriculteurs concernés de véritables perspectives de développement économique et de nouveaux débouchés commerciaux. Nous y travaillerons ensemble dans l’intérêt des territoires.

Sur ces questions, je souhaite travailler avec l’ensemble des parlementaires, les présidents de conseils départementaux, c’est-à-dire l’ensemble des territoires, comme je l’ai déjà fait dans d’autres territoires où je me suis rendu, afin de trouver les solutions les plus adéquates pour nos agriculteurs.

Vous le savez, mais je veux le répéter ici ce matin, l’agriculture est une activité économique absolument stratégique pour notre pays. Nous devons donc préserver toutes ses chances.