Intervention de Stéphane Travert

Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier, sur le premier point que vous avez soulevé, les différentes activités équines font l’objet d’une nomenclature variée, qui nuit à la lisibilité de l’ensemble. Sur la question des statistiques, la France avait demandé que les équins soient intégrés au projet de règlement, au même titre que les autres espèces animales de rente, ce qui, in fine, n’a pas été retenu.

J’en viens à l’action du Gouvernement sur ce sujet. S’agissant des difficultés que rencontrent les acteurs de la filière équine dans le classement des activités et des emplois de ce secteur, un projet de nouvelle classification de ces activités au sein de la nomenclature des activités françaises a été proposé à la suite d’un travail entre le ministère de l’agriculture l’alimentation, les opérateurs et la MSA. Il va être soumis à l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui gère cette nomenclature.

Par ailleurs, les partenaires sociaux des branches professionnelles des centres équestres et des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot et au galop sont pleinement engagés dans un processus de rapprochement de ces trois branches professionnelles. Comme vous le savez, ce rapprochement pourrait se traduire prochainement par la signature d’un accord collectif, ce que nous souhaitons.

Au terme d’une période de cinq ans, une convention collective nationale couvrant ces différentes activités en remplacement des trois conventions qui existent actuellement pourrait être signée. Cette restructuration des branches professionnelles s’accompagnerait d’une réduction du nombre des identifiants des conventions collectives concernées.

Enfin, sur la problématique des statistiques, en l’absence de reconnaissance à l’échelon européen, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation s’assurera que le cheptel et les activités équines restent bien comptabilisés à l’échelle nationale, notamment dans le cadre du recensement agricole, pour ce qui concerne les activités d’élevage. En effet, il importe que les équins, en tant que produits agricoles, fassent l’objet de statistiques, notamment afin de conforter la connaissance de la filière et la traçabilité de l’ensemble des animaux.