Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 31 juillet 2018 à 9h30
Questions orales — Situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile

Agnès Buzyn :

Monsieur le sénateur Olivier Cigolotti, je vous remercie également de cette question qui me donne l’occasion de saluer une nouvelle fois le travail des employés du secteur de l’aide à domicile.

Les établissements et services d’aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes dépendantes, mais, nous sommes face au même constat, ces entreprises peinent aujourd’hui à recruter. Je suis bien consciente que l’un des freins à l’attractivité de ces métiers réside en partie dans les difficultés d’exercice. C’est pourquoi j’ai missionné la direction générale de la cohésion sociale pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social.

La commission Qualité de vie au travail dans les établissements et services médico-sociaux a proposé un plan d’action pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en EHPAD. Les travaux de cette commission se poursuivront dès l’automne prochain pour les professionnels intervenant à domicile.

En ce qui concerne les rémunérations – cela rejoint la question de M. le sénateur Jean-Claude Luche –, j’ai procédé à l’agrément par arrêté du 4 juin 2018 de l’avenant n° 36-2017 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, afin de mieux prendre en compte et rémunérer les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d’horaires et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des professionnels de cette branche.

Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d’avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social.

Par ailleurs, au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles des services d’aide et d’accompagnement à domicile et de permettre la modernisation de ce secteur. Nous le savons, les besoins vont considérablement augmenter.

Un travail a été engagé pour rénover le mode de financement de ces services. Il sera accompagné d’une enveloppe de soutien de 100 millions d’euros en 2019 et 2020.

Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie » que j’ai présentée lors d’une conférence de presse au mois de mai dernier, une réflexion plus globale sera conduite pour répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs du grand âge. Il s’agit là d’un débat de société que nous ouvrirons avec les citoyens dès le mois de septembre prochain pour réfléchir à notre futur modèle de prise en charge du vieillissement.

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