Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Madame la ministre, je souhaite vous alerter sur une situation inédite dans le sud du département de la Sarthe : depuis six mois, les femmes y sont dans l’impossibilité de réaliser une interruption volontaire de grossesse.

En raison du départ à la retraite de l’un des médecins gynécologues, le centre hospitalier du Bailleul se trouve dans l’incapacité d’assurer ce droit essentiel pour les femmes, les praticiens restants faisant valoir leur clause de conscience spécifique concernant l’IVG, définie à l’article L. 2212-8 du code de la santé publique. Cet article dispose en effet que le « médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ».

Au mois de janvier 2017, le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes notait bien que, tant que cette clause de conscience demeurera, l’avortement ne sera pas un droit réel à part entière. Le cas sarthois démontre que, malgré les avancées obtenues durant le précédent quinquennat, notamment dans la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ou encore dans la loi du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, le droit à l’avortement doit être conforté et assuré sur l’ensemble du territoire, afin que ce droit inaliénable soit pleinement reconnu.

En ce mois de juillet, alors que Simone Veil est entrée au Panthéon, près de quarante-cinq ans après la reconnaissance du droit à l’avortement, il est intolérable que les femmes ne puissent pas exercer leurs droits essentiels, parce que des médecins, au mépris de l’accès aux soins, font valoir des réticences d’ordre personnel ou éthique.

Madame la ministre, il est urgent de remédier à cette situation qui est tout autant due à la désertification médicale en milieu rural qu’aux failles du droit actuel. Le manque de moyens entrave le droit des femmes.

Au regard de la situation sarthoise, quelles mesures envisagez-vous pour venir en aide aux femmes qui, depuis six mois, n’ont plus accès à un droit fondamental plus que jamais menacé et garantir ainsi l’effectivité de ce dernier ?