Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le sénateur Jean-François Rapin, je vous remercie de votre question et je vous confirme que le ministère des solidarités et de la santé est évidemment très attentif à la protection des médecins et à celle de l’ensemble des professionnels de santé, qu’ils exercent en secteur libéral ou en établissement. Cette protection est primordiale pour leur assurer des conditions de travail décentes, sans lesquelles ils ne peuvent offrir des soins d’une qualité optimale à nos concitoyens.

Les questions d’incivilité, voire de violence, que vous évoquez ne sont pas tolérables et je puis vous assurer que des mesures sont prises depuis plusieurs années par le ministère de la santé, en relation étroite avec les ministères de la justice et de l’intérieur.

Tout d’abord, l’ensemble des professionnels de santé bénéficient de dispositions pénales spécifiques leur offrant un régime de protection identique à celui de certaines fonctions et professions, comme les personnes investies d’un mandat électif public, les magistrats ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique.

Les ordres professionnels de santé bénéficient également en vertu de la loi de certaines prérogatives de soutien à leurs membres. Les conseils nationaux, régionaux et départementaux des ordres peuvent par exemple exercer tous les droits réservés à la partie civile en cas de préjudice direct ou indirect à l’intérêt de leur profession, y compris en cas de menaces ou de violences commises en raison de l’appartenance à l’un de ces métiers.

Au-delà de la protection pénale que je viens d’évoquer et du soutien, au besoin par la constitution de partie civile de l’ordre professionnel, il existe des séries de protocoles nationaux associant les ministères de la santé, de l’intérieur et de la justice, qu’il faudra certainement continuer à approfondir.

Par ailleurs, cinq fiches réflexes du ministère de l’intérieur, mises à jour en 2017, délivrent une série de conseils pratiques sur la protection des professionnels de santé travaillant en secteur libéral et sur les réactions à avoir en cas d’agression.

Enfin, depuis 2005, un membre du corps de conception et de direction de la police nationale est détaché auprès de la direction générale de l’offre de soins et a notamment en charge les questions d’incivilités et de violences.

Sous l’égide de l’Observatoire national des violences en milieu de santé, un guide pratique a été publié en 2017 : La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé.

Aujourd’hui, il importe de mieux former les médecins à la gestion des agressions verbales et physiques. Des méthodes se développent à l’hôpital, mais encore trop peu dans le cadre de l’exercice libéral.

Il est vrai également que le déploiement du regroupement des professionnels de santé devrait atténuer la sensation d’insécurité.