Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur le sénateur Sueur, chacun connaît ici votre investissement sur ce sujet depuis de nombreuses années, et je vous remercie de votre question, à laquelle je vais répondre au nom de Mme Buzyn.

Comme vous le savez, le Distilbène est un œstrogène de synthèse qui a été prescrit à partir des années 1940, vous l’avez rappelé, pour réduire le risque de fausse couche, et qui a été interdit en 1980, à la suite de diverses alertes sanitaires sur la nocivité du produit.

Les femmes qui y ont été exposées in utero sont confrontées à des anomalies du col de l’utérus et des trompes pouvant entraîner une stérilité ou des accidents de grossesse.

Ainsi, depuis 2006, les femmes souffrant d’une grossesse pathologique liée à l’exposition in utero au DES peuvent bénéficier d’un congé de maternité spécifique. Elles peuvent se voir attribuer le versement d’indemnités journalières maternité dès le premier jour de l’arrêt de travail et jusqu’au début du congé prénatal légal. Une telle prise en charge permet aujourd’hui de compenser la nécessité pour ces femmes de cesser le travail bien avant le début du congé prénatal.

Ces femmes présentent également, et vous l’avez indiqué, un risque accru de développer certains cancers féminins. Le risque majoré de cancer du col de l’utérus a conduit l’Institut national du cancer à recommander un suivi particulier, avec la réalisation d’un frottis annuel.

Le dépistage organisé du cancer du col de l’utérus prévoit la prise en charge à 100 % d’un frottis pour les femmes n’en ayant pas réalisé lors des trois dernières années. L’arrêté qui définit le périmètre du dépistage précise bien que la deuxième génération des femmes exposées au Distilbène est incluse dans la population cible. Il est donc essentiel d’intégrer celles qui ne réalisent pas de frottis ou pas suffisamment régulièrement.

Pour les assurées qui réalisent un frottis annuel, le frottis et la consultation, sans dépassements d’honoraires, sont intégralement pris en charge par l’assurance obligatoire et complémentaire dans le cadre des contrats responsables, lesquels représentent 95 % des contrats du marché.

Les frais de suivi des personnes ayant des difficultés financières peuvent être pris en charge par l’action sociale des caisses, lesquelles pourraient être sensibilisées à ce sujet.

Enfin, le site de l’assurance maladie – ameli.fr – fournit les informations sur les examens nécessaires au suivi de ces femmes et les renseignements utiles sur l’allongement de la période de versement de l’indemnité journalière maternité. À court terme, l’information sur la réalisation du frottis annuel pourrait y être développée, sur la base de recommandations médicales établies.