Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Madame la secrétaire d’État, le Président de la République s’était engagé, lors du débat du second tour de l’élection présidentielle, à créer « tous les postes d’auxiliaire de vie scolaire pour que les jeunes enfants vivant en situation de handicap puissent aller à l’école ». Il avait également promis de créer « les postes et les structures pour que les enfants, en particulier les jeunes autistes, n’aient plus à aller à l’étranger lorsqu’ils ont besoin d’aller en centre spécialisé ».

En avril dernier, le Gouvernement a annoncé les mesures du quatrième plan Autisme mis en place sur cinq ans, notamment le triplement du nombre d’unités d’enseignement en maternelle, ces petites classes destinées aux enfants ayant besoin d’un soutien renforcé.

De nouvelles classes spécialisées devaient également être ouvertes en primaire, au collège et au lycée. Une centaine de postes d’enseignants spécialisés dans l’autisme devaient être créés pour soutenir les enfants autistes accueillis dans ces classes.

Au-delà de ces annonces, la réalité du quotidien des familles s’apparente chaque jour, et vous le savez, madame la secrétaire d’État, à un parcours du combattant.

En effet, les budgets alloués aux ARS, qui font face à une recrudescence de la prévalence de ce handicap, limitent grandement les prises en charge. Les unités localisées pour l’inclusion scolaire diminuent chaque année le nombre de places disponibles pour les enfants atteints d’autisme ou ne renouvellent pas leurs autorisations de scolarisation. C’est le cas dans mon département cette année, de nombreuses autorisations d’enfants scolarisés n’ayant pas été renouvelées. En outre, les budgets pour les places supplémentaires ne sont pas attribués aux instituts médico-éducatifs au prétexte qu’il faut privilégier l’inclusion en milieu ordinaire. Cette intention est louable, à condition qu’il y ait les moyens adaptés en face. Or tel n’est pas le cas.

Le choix du Gouvernement de diminuer le nombre de contrats aidés entraîne des conséquences désastreuses, comme la réduction du nombre d’auxiliaires de vie scolaire, ou AVS. Ces AVS sont pourtant essentiels pour les enfants en situation de handicap, singulièrement pour les enfants autistes. Ils leur permettent en effet de faire de grands progrès intellectuels et relationnels et connaissent, par leur formation, leurs besoins spécifiques.

Madame la secrétaire d’État, les budgets alloués aux ARS, ainsi que le nombre de places adaptées à ces enfants, sont insuffisants et mettent les parents dans des situations de grande détresse. Au-delà, cette situation constitue une discrimination inacceptable en rompant avec le principe d’égalité scolaire.

De nombreuses études démontrent que les troubles du spectre autistique constituent la maladie dont la prévalence a le plus progressé en trente ans. En France, une personne sur cent est atteinte de trouble du spectre autistique, soit deux fois plus qu’aux États-Unis, et 60 % des enfants autistes ne sont pas scolarisés.

Élus et associations ne cessent de dénoncer cette situation. Aussi, je vous demande, madame la secrétaire d’État, quelle réponse concrète vous entendez apporter dans l’urgence à ces familles en désarroi.