Intervention de Sophie Cluzel

Madame la sénatrice Perol-Dumont, la politique d’inclusion des personnes handicapées portée par le Gouvernement dans son ensemble entend ne laisser personne de côté. Les solutions doivent être bien sûr individualisées, adaptées à chacun, en fonction de ses besoins spécifiques. C’est dans ce cadre qu’agissent aujourd’hui les différents acteurs de l’accompagnement, avec le dispositif « Réponse accompagnée pour tous », qui se déploie massivement sur le territoire. Il n’y a ni autisme lourd ni autisme léger. Il faut accompagner tous les enfants et tous les adultes, quel que soit leur besoin d’accompagnement.

La Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022, adoptée par le Gouvernement en avril dernier, bénéficie de 344 millions d’euros de mesures nouvelles, auxquels s’ajoutent 53 millions d’euros en provenance du troisième plan Autisme. Ces crédits serviront notamment à la création de nouvelles solutions d’accompagnement adaptées à l’enfant ou à l’adulte, afin d’éviter les situations de rupture et les parcours du combattant que vous dénoncez et que je connais parfaitement.

Je connais les difficultés des familles. Il s’agit de ne plus les ignorer et de veiller étroitement, avec les services, à trouver des réponses adaptées à ces situations individuelles.

Ainsi, l’instruction diffusée aux ARS en mai 2017 impulsant l’évolution de l’offre sociale et médico-sociale pour personnes handicapées préserve le développement quantitatif de l’offre : 50 % des crédits y sont affectés, en priorité dans les zones en tension, là où il y avait un important retard de développement, pour faire face à des situations sans réponse et pour les handicaps les plus mal couverts et mal accompagnés.

Pour la préparation des seconds projets régionaux de santé, j’ai également demandé aux ARS de veiller au développement de réponses mieux adaptées, notamment en réduisant de 20 % par an le nombre de personnes adultes accueillies en établissements pour enfants – possibilité ouverte par le fameux « amendement Creton » –, cette solution étant totalement inadaptée et irrespectueuse des besoins de prise en charge des adultes.

Notre politique publique doit désormais viser à transformer l’offre afin de renforcer les liens entre les différents dispositifs médico-sociaux et sanitaires. Il s’agit de garantir la cohérence et la complémentarité des accompagnements en apportant un appui aux familles et aux aidants. Enfin, notre politique doit également renforcer les liens avec le milieu ordinaire : soins, scolarisation, logement, emploi, accès à la culture et aux loisirs.

Nous sommes tous mobilisés de façon interministérielle pour apporter la réponse la mieux adaptée.