Intervention de Rémi Féraud

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de m’avoir transmis la réponse de Mme la garde des sceaux.

Nous sommes d’accord sur le constat. Je ne conteste pas du tout la nécessité de travailler avec les autorités marocaines, au cas par cas, sur la situation de ces enfants. Certains peuvent avoir vocation – ce serait la meilleure solution pour eux – à retourner dans leur pays d’origine. Néanmoins, nous avons déjà perdu beaucoup de temps.

Les pouvoirs publics ne peuvent pas rester impuissants face à cette situation, qui nécessite de faire évoluer un certain nombre de méthodes et d’outils de travail concernant la justice des mineurs. Pour le moment, les dispositifs de droit commun ne se sont pas révélés efficaces, ces mineurs très jeunes s’enfuyant souvent lorsqu’ils sont pris en charge.

Voilà pourquoi la Ville de Paris s’est dite volontaire pour être partenaire de l’État – cette situation relève de ses compétences – afin d’imaginer d’autres solutions, comme des centres éducatifs fermés adaptés à ces enfants. Je pense que le Gouvernement ne devrait pas tarder à travailler à cette solution, au-delà de la seule coopération avec les autorités marocaines, afin de faire face à cette situation et de mettre fin à l’impuissance actuelle.