Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le sénateur Laurent Lafon, j’interviens au nom de Mme la garde des sceaux, qui a eu l’occasion de répondre à des questions d’autres parlementaires sur le sujet et m’indique que son cabinet a reçu l’ensemble des élus qui en ont fait la demande.

Pour la seule Île-de-France, au regard des besoins projetés de la population pénale, ce sont six structures de ce type qu’il faut bâtir. Il s’agit d’établissements fermés, accueillant un public de personnes condamnées à de courtes peines ou d’autres, en fin de peine, dont le potentiel de réinsertion est avéré.

Mme la garde des sceaux vous sait gré de reconnaître l’opportunité de développer notre parc pénitentiaire en adaptant les structures aux différents types de publics qu’il doit accueillir. Elle regrette que vous considériez que ce nécessaire effort doit prendre place ailleurs que dans votre circonscription.

Elle rappelle qu’une des réponses à la surpopulation carcérale forte que nous connaissons, au-delà de la refonte du dispositif de sanction et de l’échelle des peines qu’elle présentera dans le cadre du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, réside dans un programme immobilier ambitieux de 15 000 places supplémentaires d’ici à 2027, dont 7 000 livrées à l’horizon de la fin de 2022.

Limeil-Brévannes, au regard des propositions foncières qui nous ont été faites, est l’une des deux implantations envisagées pour le Val-de-Marne. Les études préliminaires montrent la faisabilité du projet, sans remettre en cause les perspectives de développement de la zone, particulièrement du projet de téléphérique urbain défendu par Mme le maire.

Le choix d’implantation, comme pour l’ensemble du programme immobilier pénitentiaire et afin d’en garantir la cohérence, sera arrêté prochainement et en une seule fois. Les annonces correspondantes seront faites au moment de la présentation du projet de loi de programmation, au mois d’octobre.

S’agissant, enfin, de la maison d’arrêt de Fresnes, Mme la garde des sceaux précise que des crédits d’étude ont été débloqués dès cette année afin de déterminer le programme de rénovation envisageable.