Intervention de Nadia Sollogoub

Madame la secrétaire d’État, je suis parfaitement consciente que les services des préfectures sont noyés pour examiner les dossiers de la DETR et je les remercie vivement de tout le travail qu’ils accomplissent.

Simplement, je ne suis pas certaine que la personne ayant rédigé cette réponse ait été, un jour, élue locale. Il faut en faire l’expérience pour se rendre compte de ce que représente le vote du budget d’une commune, avec les délais d’envoi des convocations, les contraintes éventuelles des élus. La première quinzaine d’avril, on consulte plusieurs fois par jour son ordinateur pour savoir si les dotations sont arrivées. On finit par envoyer les convocations, et les dotations sont notifiées le lendemain du vote du budget, qu’il faut revoir pour l’ajuster à la baisse de 50 000 ou 60 000 euros !

Malheureusement, je pense que votre réponse, même si elle est vertueuse et s’efforce d’aller dans le bon sens, est tout de même coupée de la réalité de ce que vivent les élus de terrain.

En ce qui concerne la DETR, la situation est compliquée parce que les travaux doivent être engagés en octobre. Il faut donc consulter une éventuelle maîtrise d’œuvre en amont, sans savoir si les subventions seront accordées. C’est un calendrier ubuesque, impossible à tenir… Il faut vraiment se mettre à la place des élus de terrain, à qui l’on demande sans cesse des efforts, car cela ne peut plus durer !