En fonction des conclusions de ce rapport, la procédure prévoit que le porteur de projet apporte des améliorations significatives. Le Gouvernement n’a pas, pour l’instant, pris de décision ferme, puisque la phase de consultation vient seulement de s’achever. Il sera particulièrement vigilant sur les aspects tant environnementaux que socio-économiques, s’agissant, d’ailleurs, de l’ensemble des projets relatifs à la Guyane.
À cet égard, je tiens à vous informer qu’une mission vient d’être lancée, avec le ministère de l’économie et des finances et le ministère des outre-mer, sur les enjeux socio-économiques et environnementaux des grands projets miniers en Guyane, en général. Cette mission permettra de faire des recommandations au Gouvernement sur les conditions dans lesquelles d’éventuelles exploitations minières de ce type pourraient y voir le jour.
Par ailleurs, vous aurez l’occasion de débattre de la réforme du code minier, comme Nicolas Hulot s’y est engagé. Je vais commencer à travailler sur la question.
Vous le voyez, il s’agit là d’un vrai sujet de préoccupation, que nous suivons de très près. Je me permets d’ajouter deux derniers points.
D’une part, vous faites allusion à des subventions.