Intervention de Brune Poirson

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Muriel Pénicaud, qui ne peut malheureusement être présente parmi vous ce matin.

Monsieur le sénateur Lefèvre, créé par la loi du 18 janvier 2005, le dispositif des maisons de l’emploi avait initialement deux missions : fédérer l’action locale des partenaires publics et privés en faveur de l’emploi, de la formation, de l’insertion et du développement économique, d’une part ; contribuer à mieux ancrer le service public de l’emploi dans les territoires, d’autre part.

Depuis la création de Pôle emploi en 2008, ces maisons ne constituent plus le guichet unique de l’emploi. Plusieurs opérateurs du service public de l’emploi sont notamment chargés de l’accompagnement des demandeurs d’emploi : Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi et l’APEC.

La labellisation des maisons de l’emploi a en conséquence été arrêtée en 2009, et les missions ouvrant droit à un financement de l’État ont été progressivement concentrées sur deux axes : premièrement, l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques ; deuxièmement, l’appui aux actions de développement local de l’emploi.

En 2018, au vu des missions variables et très territorialisées des maisons de l’emploi et des besoins prioritaires incombant par ailleurs à la mission « Travail et emploi », le choix a été fait, dans un contexte de contraction des finances publiques et dans la continuité des exercices budgétaires précédents, de poursuivre le retrait du financement de ces structures par l’État.

Un tel retrait n’entraîne pas pour autant la disparition des maisons de l’emploi qui existent actuellement. Il ne supprime ni l’éligibilité de celles-ci aux financements de droit commun de l’État ou d’autres financeurs, comme les collectivités territoriales, ni la possibilité pour elles de se porter candidates à des appels à projets. Ces structures conserveront également leur label « maison de l’emploi » et pourront poursuivre leurs activités, financées par d’autres contributeurs que l’État.

Les maisons de l’emploi pourront, par ailleurs, bénéficier des financements issus du PIC, ou plan d’investissement dans les compétences, notamment dans le cadre des appels à projets et expérimentations – formations aux métiers du numérique ou aux emplois verts, gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, innovation, etc.

Les pactes régionaux conclus entre l’État et les conseils régionaux seront également l’occasion de développer des actions de diagnostic des besoins en compétences des bassins d’emploi, domaine bien investi par les maisons de l’emploi.