Intervention de Benoist Apparu

J’ai, sur cet amendement, un avis partagé.

En effet, je suis défavorable au 1°, qui préconise que l’évaluation globale des ouvrages de défense doit avoir lieu tous les deux ans, et non tous les trois ans comme cela est prévu dans le texte de la commission. Il est vrai que le texte initial des propositions de loi prévoyait une évaluation annuelle. Une périodicité de deux ans me semble encore trop brève et je considère l’intervalle de trois ans comme raisonnable.

J’ajoute que, pour les ouvrages les plus importants, de catégories A et B, il existe déjà un contrôle technique annuel, ce qui va donc plus loin que les deux ans que vous préconisez, monsieur Courteau.

En revanche, je suis favorable au 2° de l’amendement : je pense en effet que l’évaluation doit porter également sur l’état des ouvrages.

Par conséquent, je préconise le retrait du 1° de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement.