Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à dire ici, très calmement, qu’il s’agit d’une question préalable de confort.

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec soin, et vous avez défendu votre position avec clarté. Vous auriez cependant pu conclure votre discours en disant non pas « c’est pour l’ensemble de ces raisons qu’il faut adopter la question préalable », mais « c’est pour l’ensemble de ces raisons que je vais vous proposer, mes chers collègues, un certain nombre d’amendements ».

Mes chers collègues, il n’aura échappé à personne que, pour que la question préalable soit adoptée, il faut que certains la votent – chacun peut encore réfléchir – et que d’autres s’abstiennent. Or tous ont des positions très différentes, voire contradictoires. C’est avéré ! Il suffit d’avoir écouté les uns et les autres, dont les positions sont très respectables, pour le constater.

Madame la ministre, vous pourriez m’objecter que, lorsque vous étiez venue présenter ce texte, j’avais moi-même défendu une motion tendant à opposer la question préalable. Toutefois, il s’agissait alors de dire que ce texte était inutile et qu’il valait mieux ne pas se lancer dans son examen. Là, c’est tout à fait différent : il y a un texte issu de l’Assemblée nationale qui, si nous ne faisons rien, sera demain la loi.

J’avais soulevé à l’époque des points de réflexion qui méritent encore d’être entendus, par exemple le fait que le Conseil d’État avait estimé que ce texte était inutile, en faisant valoir que ni les effets de la loi de 2015 ni les effets de celle de 2016 n’avaient été évalués. On n’évalue les effets d’aucune loi, on ne dispose d’aucun élément, mais on en fait une nouvelle… Peut-être est-ce pour rassurer, ou tenter de rassurer, une partie de l’opinion… Dites-vous bien que, sur ce chemin, d’autres seront malheureusement toujours plus forts que vous, et que nous, hélas !

M. Jean-Yves Leconte l’a très bien dit, et je l’en remercie : face aux questions de fond qui se posent, on a besoin d’un grand texte sur les migrations, c’est-à-dire sur le droit d’asile, auquel nous sommes très attachés, sur les migrations économiques et ce qu’elles impliquent en termes de travail au niveau de l’Europe et de rapports entre l’Europe et l’Afrique, et sur les migrations climatiques, qui arriveront, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné.

M. Karoutchi a eu raison de regretter qu’il y ait eu un seul texte pour l’asile et l’immigration.