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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er quinquies, amendement 6
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Delcros, Mme Billon, MM. Bockel, Canevet, Capo-Canellas, Cazabonne et Delahaye, Mmes Doineau, C. Fournier, N. Goulet, Goy-Chavent et Guidez, MM. Henno, L. Hervé et Janssens, Mme Joissains, MM. Kern et Le Nay, Mme Loisier, MM. Longeot, Louault, Luche et Moga, Mme Perrot, M. Prince, Mmes Saint-Pé et Sollogoub, M. Vanlerenberghe et Mmes Vérien, Vermeillet et Vullien, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Delcros.
