Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 26 juillet 2018 à 15h00
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er sexies, amendement 7

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion