Intervention de Philippe Bas

En juillet dernier, la commission des lois du Sénat a créé une mission d'information pour examiner les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime applicable en cas de manquements. Elle a obtenu à l'unanimité le 23 juillet, et pour une durée maximale de six mois, les prérogatives attribuées à une commission d'enquête en application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958.

Avec nos deux rapporteurs, Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, nous avons mené dix-neuf auditions. Nous avons sollicité un certain nombre de documents que, pour la plupart, nous avons reçus - c'est le signe d'une collaboration normale avec les différents services publics ; pour les autres, nous relancerons nos interlocuteurs.

Nous reprenons nos auditions, après plusieurs semaines d'interruption de nos travaux, afin de lever, autant que faire se peut, les contradictions qui sont apparues à nos rapporteurs. Nous allons entendre M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République, qui nous expliquera la nature exacte de sa fonction et, au-delà de sa propre fonction, précisera, puisqu'il était dans la chaîne hiérarchique son autorité immédiatement supérieure, quel était le travail au quotidien de M. Alexandre Benalla.

Si nos travaux se tiennent dans un cadre formel, ils ne consistent pas à faire un procès, à prononcer une condamnation ; une audition n'est pas une comparution. Nous nous en tenons strictement à la mission qui est celle du Parlement dans le cadre constitutionnel et organique qui lui est assigné. Pour mémoire, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. François-Xavier Lauch prête serment.