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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2018 à 9h30
Philippe Bas, président :Monsieur le chef de cabinet, merci de votre exposé clair et factuel. Restent néanmoins un certain nombre de points à préciser. Par exemple, concernant la sanction prononcée, y a-t-il un document qui pose la rétrogradation par écrit ? Pouvez-vous nous assurer que le nouveau périmètre des fonctions de M. Benalla a été scrupuleusement respecté après la période de suspension ?
